Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Informations légales
- Raison sociale : LE SOURIRE D'ELLIOT ET D'ALTAÏR
- Forme juridique : Association
- Adresse du siège social 5 rue louis Maitre 83170 Brignoles
- Email : lesouriredelliotetaltair@gmail.com
- Téléphone : 06.67.66.26.04
Article 2 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE SOURIRE D'ELLIOT ET D'ALTAÏR et tout client passant commande sur le site.
Article 3 - Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par LE SOURIRE D'ELLIOT ET D'ALTAÏR. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.
Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). LE SOURIRE D'ELLIOT ET D'ALTAÏR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 5 - Commande Le client passe commande en ligne sur le site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 6 - Paiement Le paiement s'effectue par modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Espèces. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après encaissement effectif du prix.
Article 7 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délai de livraison : selon le mode de livraison choisi
- Frais de port : selon le poids des produits
- Zone de livraison : France
Article 8 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 - Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Article 10 - Responsabilité LE SOURIRE D'ELLIOT ET D'ALTAÏR ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
Article 11 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LE SOURIRE D'ELLIOT ET D'ALTAÏR. Toute reproduction, exploitation ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 - Données personnelles Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 13 - Médiation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Article 14 - Droit applicable et juridiction Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.